Permis de construire Locaux N° 02561016V0001

Permis de construire n° 02561016V0001 à Étalans pour 296 m² de locaux, Pre Guyot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 02561016V0001

Demandeur

EARL DE LA VERRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2016 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02561016V0001 porte sur un projet situé Pre Guyot. EARL DE LA VERRIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2, A199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 582 m²

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A2 A199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Guyot

Territoires administratifs

Commune
Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 528 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 824 m²
Total 1 528 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 528 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 824 m²
Total locaux 1 528 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VERRIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383885639
SIRET
38388563900013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VERRIERES-DU-GROSBOIS (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561016V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pre Guyot, à Étalans (25620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA VERRIERE et accordée le 4 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02561016V0001, déposé en mairie d'Étalans.

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