COMMUNE D'ETALANS - Autorisations d'urbanisme

Active
200066629 | Commune | PME | Créée le 01/01/2017
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D'ETALANS
SIREN
200 066 629
SIRET siège
200 066 629 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2017
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/03/2022
Dernière autorisation
29/11/2024

Siège social

Adresse
3 GRANDE RUE
Commune
25580 ETALANS
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE D'ETALANS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Rue Des Granges, Étalans (25620) PC Locaux AK216, AK42 6 176 m² 1 023 m² 2024/11/29
Au Cotey Jeannier, Étalans (25620) PC Locaux WM14 1 700 m² 201 m² 2022/03/18

Permis d'aménager de COMMUNE D'ETALANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D'ETALANS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.