Permis de construire n° 02522220V0004 à Étalans pour 105 m² de logement, 4 Rue Du Chateau Charbonnieres Les Sapins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 02522220V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522220V0004 a été délivré le 19 mars 2020, pour un projet situé 4 Rue Du Chateau Charbonnieres Les Sapins.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Étalans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charbonnieres Les Sapins
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 20 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 215 m² |
| Locaux | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 300 m² |
| Total | 495 m² | 20 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 20 m² | 515 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETALANS (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522220V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |