Permis de construire Locaux N° 02522212V0016

Permis de construire n° 02522212V0016 à Étalans pour 233 m² de locaux, Zone D Activites Economiqu Derriere La Croix De Pierre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 02522212V0016

Demandeur

SCI A ETALANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D Activites Economiqu Derriere La Croix De Pierre, le permis de construire n° 02522212V0016 a été délivré le 8 mars 2013 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI A ETALANS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WK93. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 510 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere La Croix De Pierre

Territoires administratifs

Commune
Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
dont Entrepôt 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A ETALANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752365759
SIRET
75236575900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
L HOPITAL-DU-GROSBOIS (25620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522212V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D Activites Economiqu Derriere La Croix De Pierre, à Étalans (25620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI A ETALANS et accordée le 8 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522212V0016, déposé en mairie d'Étalans.

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