basedespermis.fr
Retour à Domont

Permis de construire à Domont

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domont (95330), dans le Val-d'Oise, en Île-de-France, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 263 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 1 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

263

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

1 juillet 2026

Surface créée (brute)

110 440 m²

Nbre logements

1 103

Ces 263 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domont. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Domont

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

6 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domont en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Rue Voltaire, Domont (95330) PC Logement AS387 — 63 m² 59 m² 2026/07/01
3 Rue Boris Vian, Domont (95330) PC Mixte AN4 Camelya Société 869 m² 478 m² 2026/05/19
34 Rue Franklin, Domont (95330) PC Logement AK351, AK353 Franklin T95 SCI — 59 m² 2026/05/06
7 Rue Lannelongue, Domont (95330) PC Logement AI411 — 390 m² 150 m² 2026/03/11
69 Avenue Jean Jaures, Domont (95330) PC Logement AK268 Domont Jaures SCI 3 470 m² 4 656 m² 2026/01/27
31 Rue Du Chemin Vert, Domont (95330) PC Logement AS253, AS254 — 1 093 m² 59 m² 2026/01/19

Permis de construire en 2024

10 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domont en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
101-1 Rue Aristide Briand, Domont (95330) DP Locaux AH493, AH494 O P'tits Coeurs Association 4 526 m² 159 m² 2024/10/08
29 Route Departementale 909, Domont (95330) PC Logement B3581, B3563 — 1 333 m² 305 m² 2024/09/20
103 Rue Aristide Briand, Domont (95330) DP Locaux AH493 Enedis Société 3 658 m² 5 m² 2024/07/24
19 Rue Branly, Domont (95330) PC Logement AK42 — 398 m² 195 m² 2024/07/08
10 Allee Pigalle, Domont (95330) PC Logement AA331, AA333 — 297 m² 99 m² 2024/06/18
Le Ru De Vaux D'ezanville, Domont (95330) PC Locaux AM62 Marignan Residences Société 28 562 m² 1 907 m² 2024/06/11
161 Avenue Jean Rostand, Domont (95330) PC Locaux AI87 SCI Murelli SCI 401 m² 43 m² 2024/05/07
65 Avenue De L'europe, Domont (95330) PC Locaux AR369, AR370 Lababois Société 13 031 m² 588 m² 2024/04/23
19 Rue Jean Jacques Rousseau, Domont (95330) PC Logement AC189 — 130 m² 160 m² 2024/02/05
51 Rue Auguste Et Andre Rouze, Domont (95330) PC Logement B3685 — 420 m² 99 m² 2024/01/09

Permis de construire en 2023

13 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domont en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 B Rue Alphonse Provost, Domont (95330) DP Locaux AV279 Enedis Société 1 530 m² 8 m² 2023/12/26
5 Rue Des Charbonniers, Domont (95330) PC Locaux AR108 — 1 000 m² 106 m² 2023/12/26
54 Rue Du Chemin Vert, Domont (95330) PC Locaux AS529 Cabinet Burtin Et Associes Société 549 m² 59 m² 2023/09/25
22 Place De La Republique, Domont (95330) PC Locaux AV39 Les Frises SCI 115 m² 37 m² 2023/09/25
Route Departementale 909, Domont (95330) PC Locaux B63, B1912 Communaute D'agglomeration Plaine Vallee Public 19 140 m² 118 m² 2023/09/04
90 Rue Du Chemin Vert, Domont (95330) PC Logement AS711, AS708 — 456 m² 176 m² 2023/08/22
6 Rue Alphonse Provost, Domont (95330) PC Logement AV283, AV279 Dom'hestia Promotion Société 23 998 m² 4 834 m² 2023/08/02
43 Rte De Montmorency, Domont (95330) PC Locaux C294, C303 Societe Civile Immobiliere A2Bas SCI 839 m² 1 047 m² 2023/07/07
27 Rte Departementale 909, Domont (95330) PC Logement B3565 SCI Blancs Chandins SCI 549 m² 186 m² 2023/05/24
4 Rue Aristide Briand, Domont (95330) PC Logement AK264 Isho Location Société 951 m² 96 m² 2023/04/06
36 Av Landouzy, Domont (95330) PC Logement AI458 — 416 m² 68 m² 2023/03/14
Adresse Non Renseignée, Domont (95330) PC Logement — — — 132 m² 2023/02/17
Route Departementale 909, Domont (95330) PC Locaux B63, B373 Communaute D'agglomeration Plaine Vallee Public 19 140 m² 102 m² 2023/01/03

Permis de construire en 2014

10 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domont en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Ter Rue Boris Vian, Domont (95330) PC Logement AN7, AN12 — 509 m² 91 m² 2014/12/11
9 Rue D'ombreval, Domont (95330) PC Logement AV28 — 436 m² 80 m² 2014/11/27
47 Rue Carnot, Domont (95330) PC Locaux AS1 Commune De Domont Commune/EPCI 12 670 m² 192 m² 2014/11/19
85 Route De, Domont (95330) PC Locaux AM60, AM58 Icade Sante Société 8 340 m² 3 550 m² 2014/11/19
29 B Rue Du Centre, Domont (95330) PC Logement AH271 — 295 m² 159 m² 2014/10/20
59 Rue D'ombreval, Domont (95330) PC Logement AC198, AC199 — 4 612 m² 397 m² 2014/08/04
58 Rue De La Mairie, Domont (95330) DP Locaux AS502 — 21 m² 17 m² 2014/07/21
11 Rue Censier, Domont (95330) DP Locaux AL60 — 521 m² 38 m² 2014/06/03
6 Rue Alphonse Provost, Domont (95330) PC Logement AV136, AV135 SCI Ile De France SCI 9 952 m² 3 327 m² 2014/05/05
Avenue Jean Rostand/ Route, Domont (95330) PC Logement AM45, AM53 SCI Dumont Domaines Soc. civile 1 868 m² 2 255 m² 2014/04/11

1 à 39 sur 39 autorisations

Les permis de construire à Domont

Les dossiers PC/DP consultables à Domont regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Erigere, Bouygues Immobilier et Communaute D'agglomeration Plaine Vallee.

Rythme des permis de construire à Domont

En moyenne, 20 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Domont sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,2 pour 1 000 habitants (16 078 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 103 logements, soit environ 69 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Domont.

Ce qui distingue les permis de construire à Domont

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un tiers des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (44 %), devant « Promotion immobilière » (15 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Charles Peguy (14 dossiers entre 2015 et 2025), rue du Chemin Vert (11 dossiers) et avenue Jean Jaures (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 148 m² de surface de plancher et 92 logements (45 avenue Jean Jaures, 2016), porté par Bouygues Immobilier. Suivent rue Censier (6 005 m², 2016) et 101 - rue Aristide Briand (5 207 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Domont

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Domont de 2013 à 2026 (14 années) : 263 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 37 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 18 autorisations, en progression de 80 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 76 751 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 103 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 70 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Domont se répartissent ainsi : 197 à destination de logement (75 %), 61 pour des locaux d'activité (23 %) et 5 à usage mixte (2 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 0 1 5 461 m² 163
2025 18 +80,0 % 13 5 0 7 510 m² 60
2024 10 -23,1 % 5 5 0 3 560 m² 5
2023 13 -13,3 % 6 7 0 6 969 m² 88
2022 15 +25,0 % 10 5 0 15 057 m² 150
2021 12 +100,0 % 9 3 0 2 800 m² 11
2020 6 -80,6 % 4 2 0 2 535 m² 25

Autres types d'autorisations à Domont

Permis d'aménager à Domont

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Domont

56 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Domont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domont.

Montmorency

169 permis de construire

Ézanville

85 permis de construire

Saint-Prix

108 permis de construire

Bouffémont

91 permis de construire

Montlignon

74 permis de construire

Andilly

36 permis de construire

Piscop

30 permis de construire

Moisselles

28 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Domont

Retour à la page commune

Val-d'Oise (95)

Retour à la page département

Île-de-France

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Domont

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 263 dossiers PC/DP recensés à Domont : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Domont, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domont

Adresse
47 rue de la Mairie, 95330 Domont
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-19h30 · Mardi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
01 39 35 55 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Domont ?
Cette page liste les 263 dossiers PC/DP délivrés à Domont depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Domont ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Domont, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Domont donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Domont ?
Le dossier le plus récent recensé à Domont est un permis de construire délivré le 1 juillet 2026 pour un projet de logement (8 rue Voltaire, 59 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Domont en 2025 ?
18 dossiers PC/DP ont été délivrés à Domont en 2025, soit un volume en hausse de 80 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Domont ?
539 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Domont, soit environ la moitié des logements autorisés sur la période.
6 Quels types de logements sont autorisés à Domont ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Domont autorisent 1 103 logements : 229 logements individuels (21 %) et 874 logements collectifs (79 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Domont ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Domont sont Erigere (5 dossiers), Bouygues Immobilier (4 dossiers) et Communaute D'agglomeration Plaine Vallee (2 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domont ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Domont ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.