Permis de construire Mixte N° 09519926D0006

Permis de construire n° 09519926D0006 à Domont pour 478 m² de logement et locaux, 3 Rue Boris Vian

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PC n° 09519926D0006

Demandeur

CAMELYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519926D0006 a été délivré le 19 mai 2026, pour un projet situé 3 Rue Boris Vian. Le demandeur déclaré est CAMELYA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2. La surface se répartit entre 446 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN4. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

869 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
-
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
22/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMELYA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991855867
SIRET
99185586700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DOMONT (95330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519926D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Boris Vian, à Domont (95330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAMELYA et accordé le 19 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2026, ouverture de chantier le 22 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 446 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519926D0006, déposé en mairie de Domont.

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