Permis de construire n° 09519925D0026 à Domont pour 4 656 m² de logement, 69 avenue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PC n° 09519925D0026
Demandeur
DOMONT JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09519925D0026 a été délivré le 27 janvier 2026 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 69 avenue Jean Jaures. La demande émane de la société de programme immobilier DOMONT JAURES.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante de 154 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 137 des 154 logements en studios (T1). Dans ce programme, les 154 logements figurent en financement locatif social. Le dossier déclare 4 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 506 m² issus de transformation sur un terrain de 3 470 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 268. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Domont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 154 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 150 m² à construire et 506 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 506 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 506 m² parmi les 1 973 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 973 m² à 5 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 150 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 4 656 m² | 4 656 m² |
| Locaux | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 506 m² | -1 123 m² | 850 m² |
| Total | 1 973 m² | 4 150 m² | 506 m² | 617 m² | 506 m² | 3 533 m² | 5 506 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 154 logements collectifs. Les 154 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 137 logements sur 154.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 154 |
| Logements collectifs | 154 |
| En résidence | 154 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 137 | 15 | 2 | - | - | - | 154 |
| 89,0 % | 9,7 % | 1,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 154 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 154 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DOMONT JAURES, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
DOMONT JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 990100786
- SIRET
- 99010078600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519925D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Domont (95330)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.