Permis de construire à Domont pour 5 506 m² de logement - 69 Avenue Jean Jaures
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 27 janvier 2026 · Dossier PC n° 09519925D0026 · Demandeur : DOMONT JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09519925D0026, délivré le 27 janvier 2026 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 69 Avenue Jean Jaures, Domont (95330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMONT JAURES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 154 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 137 T1, 15 T2, 2 T3, dont 154 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK268.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Domont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 154 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 150 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 4 656 m² | 4 656 m² |
| Locaux | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 506 m² | 0 m² | 850 m² |
| Total | 1 973 m² | 4 150 m² | 506 m² | 617 m² | 506 m² | 3 533 m² | 5 506 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 154 |
| Logements collectifs | 154 |
| En résidence | 154 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 137 | 15 | 2 | - | - | - | 154 |
| 89,0 % | 9,7 % | 1,3 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 154 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519925D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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