Permis de construire n° 09519914D0016 à Domont pour 159 m² de logement, 29 B Rue Du Centre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 octobre 2014
Dossier PC n° 09519914D0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 B Rue Du Centre, le permis de construire n° 09519914D0016 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2014 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH271. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 244 m² |
| Total | 85 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519914D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |