Permis de construire Locaux N° 09519923D0031

Permis de construire n° 09519923D0031 à Domont pour 59 m² de locaux, 54 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 09519923D0031

Demandeur

CABINET BURTIN ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09519923D0031 a été délivré le 25 septembre 2023 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 54 Rue Du Chemin Vert. Le demandeur déclaré est CABINET BURTIN ET ASSOCIES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS529. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 233 m²
Total 174 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 233 m²
dont Bureaux 174 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 233 m²
Total locaux 174 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET BURTIN ET ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
444564835
SIRET
44456483500015
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
DOMONT (95330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519923D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Du Chemin Vert, à Domont (95330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CABINET BURTIN ET ASSOCIES et accordé le 25 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519923D0031, déposé en mairie de Domont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domont

Autres types d'autorisations à Domont