Permis de construire Logement N° 09519921D0042

Permis de construire n° 09519921D0042 à Domont pour 5 207 m² de logement, 101 - Rue Aristide Briand

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 09519921D0042

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2022 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519921D0042 porte sur un projet situé 101 - Rue Aristide Briand. La demande émane de KAUFMAN & BROAD HOMES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 526 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 81 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T1, 32 T2, 18 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH493. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 526 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

5 207 m²

Variation nette

+4 851 m²

Surface totale après

5 207 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH2 AH493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 5 207 m² 0 m² 356 m² 0 m² 4 851 m² 5 207 m²
Total 356 m² 5 207 m² 0 m² 356 m² 0 m² 4 851 m² 5 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 32 18 8 - - 82
29,3 % 39,0 % 22,0 % 9,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 81

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD HOMES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519921D0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 526 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 101 - Rue Aristide Briand, à Domont (95330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 15 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 32 T2, 18 T3 et 8 T4, dont 81 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519921D0042, déposé en mairie de Domont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domont

Autres types d'autorisations à Domont