Permis de construire n° 09519923D0020 à Domont pour 37 m² de locaux, 22 Place De La Republique
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 09519923D0020
Demandeur
LES FRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2023 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519923D0020 porte sur un projet situé 22 Place De La Republique. La demande émane de LES FRISES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV39. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 176 m² |
| Total | 139 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 176 m² |
| Total locaux | 139 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FRISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922785340
- SIRET
- 92278534000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519923D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |