Permis de construire n° 09519923D0044 à Domont pour 43 m² de locaux, 161 Avenue Jean Rostand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 09519923D0044
Demandeur
SCI MURELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09519923D0044, délivré le 7 mai 2024 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 161 Avenue Jean Rostand. Le dossier a été déposé par SCI MURELLI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI87. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 274 m² |
| Total | 231 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 274 m² |
| Total locaux | 231 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MURELLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399303841
- SIRET
- 39930384100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOISY SUR OISE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519923D0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |