Permis de construire n° 09519923D0015 à Domont pour 118 m² de locaux, Route Departementale 909
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 09519923D0015
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2023 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519923D0015 porte sur un projet situé Route Departementale 909. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B63, B1912, B373. Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
27/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 48 m² | 102 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 102 m² | 150 m² |
| Total | 176 m² | 102 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 102 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 102 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 102 m² | 150 m² |
| Total locaux | 48 m² | 102 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 102 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200056380
- SIRET
- 20005638000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519923D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 27/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |