Permis de construire n° 09519922D0042 à Domont pour 102 m² de locaux, Route Departementale 909
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 09519922D0042
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 909, le permis de construire n° 09519922D0042 a été délivré le 3 janvier 2023 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B63, B373, B1912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 48 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 150 m² |
| Total | 176 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 150 m² |
| Total locaux | 48 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200056380
- SIRET
- 20005638000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SOISSY SOUS MONTMORENCY (95230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519922D0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |