2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Domont.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 95160 à Montmorency.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE compte 4 autorisations recensées sur la période 15/03/2021 - 13/06/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 15/03/2021 - 04/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Domont. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 909, Domont (95330) | PC Locaux | B63, B1912 | 19 140 m² | 118 m² | 2023/09/04 |
| Route Departementale 909, Domont (95330) | PC Locaux | B63, B373 | 19 140 m² | 102 m² | 2023/01/03 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De Valmy, Montmorency (95160) | DP Locaux | AI5 | 3 577 m² | 4 m² | 2021/03/15 |
1 autorisation sur la période 13/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Montmagny. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 234 Rue Jules Ferry, Montmagny (95360) | PD | AM322 | 1 508 m² | 2024/06/13 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
