COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE - Autorisations d'urbanisme

Active
200056380 | Code 7348 | ETI | Créée le 01/01/2016

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
SIREN
200 056 380
SIRET siège
200 056 380 00013
Forme juridique
Code 7348
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2016
Effectif
250-499 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/03/2021
Dernière autorisation
13/06/2024

Siège social

Adresse
1 AVENUE FOCH
Commune
95160 MONTMORENCY
Département
Val-d'Oise

Permis de construire de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Departementale 909, Domont (95330) PC Locaux B63, B1912 19 140 m² 118 m² 2023/09/04
Route Departementale 909, Domont (95330) PC Locaux B63, B373 19 140 m² 102 m² 2023/01/03
6 Rue De Valmy, Montmorency (95160) DP Locaux AI5 3 577 m² 4 m² 2021/03/15

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
234 Rue Jules Ferry, Montmagny (95360) PD AM322 1 508 m² 2024/06/13

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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