COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Domont.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 95160 à MONTMORENCY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CAPV
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE compte 4 autorisations recensées sur la période 15/03/2021 - 13/06/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
3 autorisations sur la période 15/03/2021 - 04/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Domont. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 909, Domont (95330) | PC Locaux | B63, B1912 | 19 140 m² | 118 m² | 2023/09/04 |
| Route Departementale 909, Domont (95330) | PC Locaux | B63, B373 | 19 140 m² | 102 m² | 2023/01/03 |
| 6 Rue De Valmy, Montmorency (95160) | DP Locaux | AI5 | 3 577 m² | 4 m² | 2021/03/15 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
1 autorisation sur la période 13/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Montmagny. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 234 Rue Jules Ferry, Montmagny (95360) | PD | AM322 | 1 508 m² | 2024/06/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.