Déclaration préalable Locaux N° 09519914D0058

Déclaration préalable n° 09519914D0058 à Domont pour 17 m² de locaux, 58 Rue De La Mairie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier DP n° 09519914D0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09519914D0058 a été accordée le 21 juillet 2014, pour un projet situé 58 Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS502. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 61 m²
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 54 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMONT (95330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519914D0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 58 Rue De La Mairie, à Domont (95330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519914D0058, déposé en mairie de Domont.

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