Permis de construire n° 09519913D0024 à Domont pour 2 255 m² de logement, Avenue Jean Rostand/ Route
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 09519913D0024
Demandeur
SCI DUMONT DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Jean Rostand/ Route, le permis de construire n° 09519913D0024 a été délivré le 11 avril 2014 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SCI DUMONT DOMAINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM45, AM53, AM55. Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 2 255 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 2 172 m² | 2 255 m² |
| Locaux | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | -855 m² | 0 m² |
| Total | 938 m² | 2 255 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 1 317 m² | 2 255 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUMONT DOMAINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 797691193
- SIRET
- 79769119300024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLICHY FRANCE (92613)
Autres dossiers de SCI DUMONT DOMAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519913D0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |