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Permis de construire à Cluses

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cluses (74300), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 411 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

411

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

274 807 m²

Nbre logements

2 686

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cluses. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Cluses

36 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Cluses en 2021

36 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Avenu Georges Clemenceau, Cluses (74300) PC Locaux AB646, AB647 Departement De La Haute Savoie Collectivité 26 407 m² 34 m² 2021/12/07
Les Pelagraz, Cluses (74300) PC Logement 0A3282, 0A1564 Weprom Société 14 434 m² 5 842 m² 2021/10/29
Rue De La Pointe De Cupoir, Cluses (74300) PC Locaux 0A5195 Halpades S.a. D'hlm Société 11 656 m² 37 m² 2021/10/13
3 Place Des Allobroges, Cluses (74300) PC Locaux 0B536 — 174 m² 65 m² 2021/10/06
5 Avenue De La Liberation, Cluses (74300) PC Mixte AB86, AB85 Avenel Finance Société 1 453 m² 2 054 m² 2021/09/22
0013 Avenue Des Alpes, Cluses (74300) PC Locaux 0B786, 0B3966 Centre Educatif Et Loisir De Haute-Savoie Association 2 785 m² 335 m² 2021/09/22
0060 Rue De Duclus, Cluses (74300) PC Logement 0B1781 — 790 m² 127 m² 2021/09/09
12 Rue Du Pont, Cluses (74300) PC Locaux 0B1638 Samse Société 6 710 m² 72 m² 2021/09/09
13 Grande Rue, Cluses (74300) DP Locaux 0B625 Wilford Société 190 m² 24 m² 2021/09/06
0125 Chemin Des Quarts, Cluses (74300) PC Logement 0A2332 — 857 m² 140 m² 2021/08/28
Impas Des Grives, Cluses (74300) PC Logement 0A6276, 0A6278 — 1 071 m² 200 m² 2021/08/24
4 Avenue De La Liberation, Cluses (74300) PC Mixte AB103, AB274 Dma Constructions Société 1 099 m² 2 213 m² 2021/07/26
0012 Avenue Georges Clemenceau, Cluses (74300) DP Locaux 0B4339 — 1 600 m² 80 m² 2021/07/22
332 Rue Des Iles, Cluses (74300) DP Mixte 0B3626 — 1 749 m² 156 m² 2021/06/28
6 Avenue De La Sardagne, Cluses (74300) DP Logement 0A1125 Locapart Soc. civile 2 631 m² 63 m² 2021/06/01
0097 Impasse Des Allobroges, Cluses (74300) DP Logement 0B4826, 0B4825 — 973 m² 71 m² 2021/06/01
Impasse Des Grives, Cluses (74300) PC Logement 0A6274 — 830 m² 230 m² 2021/05/31
Impas Des Grives, Cluses (74300) PC Logement 0A6275 — 813 m² 260 m² 2021/05/31
Allee Des Peupliers Grands Pres Nord, Cluses (74300) PC Logement 0A3865, 0A3866 — 1 250 m² 260 m² 2021/05/31
Les Quarts Lot 9, Cluses (74300) PC Logement 0A673 — 460 m² 140 m² 2021/05/21
Rue Jean Mermoz, Cluses (74300) PC Logement 0A5485, 0A5484 — 427 m² 130 m² 2021/05/20
1 Avenue Du Doc Jacques Arna, Cluses (74300) PC Logement AB91, AB96 Le 1848 SCI 3 956 m² 4 085 m² 2021/05/03
0015 Rue Du Doc Gallet, Cluses (74300) PC Locaux 0A2938, 0A2928 Commune De Cluses Commune/EPCI 5 931 m² 198 m² 2021/04/23
0028 Avenue De La Sardagne, Cluses (74300) DP Logement 0A6076, 0A6073 Cap Investissements Société 2 469 m² 894 m² 2021/04/06
297 Rue De Ponthior Les Poses, Cluses (74300) PC Logement 0A124, 0A123 — — 179 m² 2021/04/06
51 Avenue Du Doc Jacques Arna, Cluses (74300) PC Logement 0A1358, 0A1105 Green City Immobilier Société 8 256 m² 5 727 m² 2021/03/22
205 Rue Des Pres, Cluses (74300) PC Locaux 0A5520, 0A5512 SARL Technic'sablage Société 13 719 m² 790 m² 2021/03/10
0180 Impasse Emile Goy, Cluses (74300) DP Logement AB238, AB239 Cvs Invest Société 406 m² 254 m² 2021/03/01
0297 Rue De Ponthior, Cluses (74300) PC Locaux 0A123, 0A124 — 1 345 m² 530 m² 2021/02/08
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Logement — SCI Seigneuric SCI — 306 m² 2021/02/08
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Locaux — Synerglace Société — 100 m² 2021/01/21
0028 Rue Jean Mermoz, Cluses (74300) PC Locaux 0A4567, 0A4181 Dep Immo SCI 726 m² 226 m² 2021/01/20
Les Quarts, Cluses (74300) PC Logement 0A673 SCI Les Crocus SCI 479 m² 113 m² 2021/01/11
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A4313 Themis Participations Société 4 304 m² 1 871 m² 2021/01/11
Avenu Andre Gaillard Les Esserts, Cluses (74300) PC Logement 0A1695, 0A4150 Nexity Ir Programmes Alpes Société — 4 606 m² 2021/01/11
17 Rue Emile Favre, Cluses (74300) PC Logement AB59 — 1 118 m² 734 m² 2021/01/04

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Les permis de construire à Cluses

Les dossiers PC/DP consultables à Cluses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Nancy Sur Cluses, Themis Participations et Halpades S.a. D'hlm.

À propos de Cluses

Statistiques des permis de construire à Cluses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cluses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 411 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 63 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 33 autorisations, en progression de +65,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 171 241 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 686 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 64 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 283 à destination de logement (69 %), 113 pour des locaux d'activité (27 %) et 15 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cluses et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 26 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cluses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 26 - 18 6 2 7 019 m² 92
2025 33 +65,0 % 24 6 3 19 948 m² 202
2024 20 -28,6 % 16 4 0 8 041 m² 62
2023 28 -55,6 % 20 8 0 15 210 m² 118
2022 63 +75,0 % 50 12 1 43 159 m² 466
2021 36 +20,0 % 21 12 3 33 146 m² 449
2020 30 -44,4 % 20 7 3 21 379 m² 287

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis de construire dans les communes voisines de Cluses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cluses.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cluses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cluses

Adresse
1 place Charles-de-Gaulle, 74300 Cluses
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 50 96 69 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cluses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cluses ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cluses depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cluses ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cluses ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cluses ?
En 2025, 33 permis de construire ont été délivrés à Cluses, soit une hausse de +65,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 63 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Cluses.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cluses ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Cluses, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Nancy Sur Cluses, Themis Participations et Halpades S.a. D'hlm.