À Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408121A0028 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé Les Pelagraz. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière WEPROM.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 79 logements, dont 4 logements individuels et 75 appartements neufs. Les T2 représentent 40 des 79 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 842 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 434 m², soit 74 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 3282, 0A 1564, 0A 929. Au total, le catalogue compte 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 434 m²

Surface créée

5 842 m²

Variation nette

+5 842 m²

Surface totale après

5 842 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/10/2021

Autorisation

29/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 3282 0A 1564 0A 929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 434 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	79 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 842 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 79 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 842 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 842 m²	5 842 m²
Total	0 m²	5 842 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 842 m²	5 842 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 75 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 40 logements sur 79.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	79
Logements individuels	4
Logements collectifs	75
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	75

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	40	24	14	1	-	79
-	50,6 %	30,4 %	17,7 %	1,3 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière WEPROM, une SARL basée à Saint-Agnan.

Demandeur

WEPROM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844409755
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-AGNAN (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408121A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 octobre 2021
Date de dépôt	29/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07408121A0021 Mixte Autorisé

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22 sept. 2021 2 054 m² SDP AVENEL FINANCE

PC n°07408121A0027 Locaux Autorisé

3 place des Allobroges

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06 oct. 2021 65 m² SDP

PC n°07408121A0026 Locaux Commencé

rue de la Pointe de Cupoir

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Extension sans transformation

13 oct. 2021 37 m² SDP HALPADES S.A. D'HLM

PC n°07408121A0030 Locaux Autorisé

1 avenue Georges Clemenceau

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07 déc. 2021 34 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

PC n°07408121A0035 Locaux Terminé

0250 rue Raoul Follereau

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Extension sans transformation

25 janv. 2022 501 m² SDP SCI CHAMP COURBE

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Les Ewues Nord Avenue Colomby/Grand Massif

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28 févr. 2022 2 684 m² SDP SASU SOTO

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