La déclaration préalable n° 07408121A0110 a été accordée le 6 septembre 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Grande Rue. WILFORD est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 190 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 625. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 190 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 120 m² à 144 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	144 m²
Total	120 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	144 m²
Total locaux	120 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WILFORD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marnaz.

Demandeur

WILFORD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390918126
SIRET: 39091812600017
Code APE (NAF): 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: MARNAZ (74460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408121A0110
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluses

PC n°07408121A0006 Mixte Terminé

4 avenue de la Liberation

Cluses (74300)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 2 213 m² SDP DMA CONSTRUCTIONS

PC n°07408121A0024 Logement Commencé

impasse des Grives

Cluses (74300)

Nouvelle construction

24 août 2021 200 m² SDP

PC n°07408121A0023 Logement Autorisé

0125 chemin des Quarts

Cluses (74300)

Nouvelle construction

28 août 2021 140 m² SDP

PC n°07408121A0019 Locaux Terminé

12 rue du Pont

Cluses (74300)

Transformation sans extension

09 sept. 2021 72 m² SDP SAMSE

PC n°07408121A0022 Logement Autorisé

0060 rue de Duclus

Cluses (74300)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 127 m² SDP

PC n°07408121A0012 Locaux Terminé

0013 avenue des Alpes

Cluses (74300)

Transformation avec diminution

22 sept. 2021 335 m² SDP CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DE HAUTE-SAVOIE

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis d'aménager à Cluses

11 autorisations

Permis de démolir à Cluses

48 autorisations