Permis de construire n° 07408121A0021 à Cluses pour 2 054 m² de logement et locaux, 5 avenue de la Liberation
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 07408121A0021
Demandeur
AVENEL FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408121A0021 porte sur un projet situé 5 avenue de la Liberation. Le dossier a été déposé par AVENEL FINANCE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 397 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 453 m², soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 86, AB 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 397 m² existants et construit 2 054 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 453 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 519 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 535 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 397 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 397 m² à 2 054 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 1 519 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 1 122 m² | 1 519 m² |
| Locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total | 397 m² | 2 054 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 1 657 m² | 2 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 397 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 12 | 1 | - | - | 26 |
| - | 50,0 % | 46,2 % | 3,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVENEL FINANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sallanches. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AVENEL FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480125962
- SIRET
- 48012596200013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Autres dossiers de AVENEL FINANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408121A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 22/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 86, AB 85 à Cluses (74300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Cluses (74300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.