Permis de construire n° 07408120A0027 à Cluses pour 1 871 m² de logement, La Feuillere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 janvier 2021
Dossier PC n° 07408120A0027
Demandeur
THEMIS PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408120A0027 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Feuillere. Le projet est porté par la société de promotion immobilière THEMIS PARTICIPATIONS.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 28 appartements. 17 des 28 logements étaient des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 304 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 4313. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 304 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 871 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 871 m² | 1 871 m² |
| Total | 0 m² | 1 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 871 m² | 1 871 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 28 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 17 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 17 | 4 | - | - | 28 |
| - | 25,0 % | 60,7 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière THEMIS PARTICIPATIONS, une SARL basée à Dardilly. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
THEMIS PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492557624
- SIRET
- 49255762400037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Autres dossiers de THEMIS PARTICIPATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408120A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 11/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle 0A 4313 à Cluses (74300)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.