Permis de construire n° 07408120A0031 à Cluses pour 4 085 m² de logement, 1 avenue du Doc Jacques Arna
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 07408120A0031
Demandeur
LE 1848
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408120A0031 a été délivré le 3 mai 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 avenue du Doc Jacques Arna. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE 1848.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 67 appartements, après démolition des 628 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 956 m², le programme représente 4 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 91, AB 96, AB 99. La voie, avenue du Doc Jacques Arna, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 628 m² existants et construit 4 085 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 956 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 67 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 628 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 628 m² à 4 085 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 628 m² | 4 085 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 3 457 m² | 4 085 m² |
| Total | 628 m² | 4 085 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 3 457 m² | 4 085 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 67 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 9 logements existants, soit 628 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 30 | 2 | 2 | - | 67 |
| - | 49,3 % | 44,8 % | 3,0 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE 1848, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
LE 1848
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908785231
- SIRET
- 90878523100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408120A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 14/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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