Permis de construire n° 07408121A0001 à Cluses pour 790 m² de locaux, 205 rue des Pres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 07408121A0001
Demandeur
SARL TECHNIC'SABLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408121A0001 porte sur un projet situé 205 rue des Pres. SARL TECHNIC'SABLAGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 719 m², le programme représente 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2021, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 5520, 0A 5512. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Pres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2022
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 719 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 790 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 428 m² à 5 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 428 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 5 218 m² |
| Total | 4 428 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 5 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 428 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 5 218 m² |
| dont Industrie | 4 428 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 5 218 m² |
| Total locaux | 4 428 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 5 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL TECHNIC'SABLAGE, dont l'adresse déclarée est à Cluses. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SARL TECHNIC'SABLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414445080
- SIRET
- 41444508000016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CLUSES (74300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408121A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 0A 5520, 0A 5512 à Cluses (74300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Pres à Cluses (74300)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Pres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.