Permis de construire n° 07408121A0012 à Cluses pour 335 m² de locaux, 0013 avenue des Alpes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 07408121A0012
Demandeur
CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DE HAUTE-SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408121A0012 a été délivré le 22 septembre 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0013 avenue des Alpes. CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DE HAUTE-SAVOIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 335 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 785 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2025, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 786, 0B 3966. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue des Alpes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2025
Achèvement (DAACT)
09/07/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 785 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 335 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 335 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 335 m² parmi les 926 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 115 m² à 1 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Locaux | 926 m² | 0 m² | 335 m² | 10 m² | 335 m² | -10 m² | 916 m² |
| Total | 1 115 m² | 0 m² | 335 m² | 10 m² | 335 m² | -10 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 926 m² | 0 m² | 87 m² | 10 m² | 335 m² | -258 m² | 668 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 926 m² | 0 m² | 335 m² | 10 m² | 335 m² | -10 m² | 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DE HAUTE-SAVOIE, une association déclarée basée à Cluses. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DE HAUTE-SAVOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 808806871
- SIRET
- 80880687100014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLUSES (74300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408121A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 786, 0B 3966 à Cluses (74300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Alpes à Cluses (74300)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Alpes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.