Permis de construire Locaux N° 07408120A0029

Permis de construire n° 07408120A0029 à Cluses pour 226 m² de locaux, 0028 Rue Jean Mermoz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 07408120A0029

Demandeur

DEP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408120A0029, délivré le 20 janvier 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0028 Rue Jean Mermoz. Le projet est porté par DEP IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4567, 0A4181, 0A5937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4567 0A4181 0A5937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 371 m²
Total 145 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Autres activités 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Bureaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Entrepôt 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 145 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753868603
SIRET
75386860300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408120A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0028 Rue Jean Mermoz, à Cluses (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEP IMMO et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408120A0029, déposé en mairie de Cluses.

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