Permis de construire à Cluses pour 2 213 m² de logement et locaux - 4 Avenue De La Liberation
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 juillet 2021 · Dossier PC n° 07408121A0006 · Demandeur : DMA CONSTRUCTIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07408121A0006, délivré le 26 juillet 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Avenue De La Liberation, Cluses (74300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DMA CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 901 m² d'habitation et 312 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB274, AB275.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cluses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 1 901 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 901 m² |
| Locaux | 130 m² | 312 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 182 m² | 312 m² |
| Total | 586 m² | 2 213 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 1 627 m² | 2 213 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Entrepôts | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 130 m² | 312 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 182 m² | 312 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 10 | 5 | - | - | 27 |
| - | 44,4 % | 37,0 % | 18,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408121A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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