La déclaration préalable n° 07408121A0077, accordée le 1 juin 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0097 impasse des Allobroges.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 973 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 4826, 0B 4825. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/06/2021

Autorisation

01/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 4826 0B 4825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 973 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Locaux	71 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	0 m²
Total	71 m²	71 m²	71 m²	0 m²	71 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLANCHES (74700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408121A0077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluses

PC n°07408121A0007 Logement Commencé

allée des Peupliers Grands Pres Nord

Cluses (74300)

Nouvelle construction

31 mai 2021 260 m² SDP

PC n°07408121A0008 Logement Commencé

impasse des Grives

Cluses (74300)

Nouvelle construction

31 mai 2021 260 m² SDP

PC n°07408121A0015 Logement Terminé

impasse des Grives

Cluses (74300)

Nouvelle construction

31 mai 2021 230 m² SDP

DP n°07408121A0080 Logement Autorisé

6 avenue de la Sardagne

Cluses (74300)

Transformation sans extension

01 juin 2021 63 m² SDP LOCAPART

DP n°07408121A0085 Mixte Autorisé

332 rue des Iles

Cluses (74300)

Transformation sans extension

28 juin 2021 156 m² SDP

DP n°07408121A0102 Locaux Autorisé

0012 avenue Georges Clemenceau

Cluses (74300)

Transformation sans extension

22 juil. 2021 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis d'aménager à Cluses

11 autorisations

Permis de démolir à Cluses

48 autorisations