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Permis de construire à Chef-Boutonne

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chef-Boutonne (79110), dans le département Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 80 autorisations enregistrées entre le 1 février 2013 et le 10 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

80

Première date

1 février 2013

Dernière date

10 mai 2026

Surface créée (brute)

24 219 m²

Nbre logements

34

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chef-Boutonne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Chef-Boutonne

2026 4 2025 6 2024 3 2023 8 2022 9 2021 5 2020 7 2019 6 2018 7 2017 5 2016 4 2015 5 2014 4 2013 7

Permis de construire à Chef-Boutonne en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Route De Niort - Za Lussais, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AB4, AB5 Nep Société 8 116 m² 715 m² 2026/05/10
19 Chemin De Pellevoisin, Chef-Boutonne (79110) PC Logement ZK87 — 799 m² 89 m² 2026/04/29
14 Avenue Auguste Grand, Chef-Boutonne (79110) PC Mixte AP73 Sodaim SCI 4 249 m² 71 m² 2026/04/05
Les Ecluses, Chef-Boutonne (79110) DP Locaux ZN95 Geredis Deux Sevres Société 4 010 m² 1 m² 2026/02/09

Permis de construire à Chef-Boutonne en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Des Meuniers Lussais, Chef-Boutonne (79110) PC Logement AA131, AA239 — 7 815 m² 359 m² 2025/10/31
Chemin De Vaubois Tillou, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux ZC83 Earl Cornuau Bernard Et Catherine Société 26 425 m² 630 m² 2025/08/05
3Bis Route De Melle, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AC62 SCI La Garenne Guidee SCI 1 476 m² 242 m² 2025/07/07
Adresse Non Renseignée, Chef-Boutonne (79110) DP Locaux — Commune De Chef-Boutonne Commune/EPCI — 22 m² 2025/05/25
Avenue Des Fils Fouquaud La Coulee Douce, Chef-Boutonne (79110) DP Locaux AD269 Commune De Chef-Boutonne Commune/EPCI 1 179 m² 22 m² 2025/05/25
12 Rue De La Fontaine, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AH487 Commune De Chef-Boutonne Commune/EPCI 46 m² 34 m² 2025/03/28

Permis de construire à Chef-Boutonne en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Avenue Louis Proust, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AE196, AE258 SCI De La Rose D'or SCI 843 m² 7 m² 2024/11/14
Rue Alexandre Baillarge La Bataille, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux B444 — 836 m² 153 m² 2024/09/02
Route De Sauze Za Le Grand Mouton, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AL28 So.co.bat Société 1 870 m² 120 m² 2024/04/04

Permis de construire à Chef-Boutonne en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Marronniers Ouimes, Chef-Boutonne (79110) DP Locaux ZK28 Geredis Deux Sevres Société 4 016 m² 1 m² 2023/12/16
49 Rue Robert Bechade, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AM10, AM15 — 4 505 m² 148 m² 2023/10/18
Le Vigneau, Chef-Boutonne (79110) PC Logement AH205 — 696 m² 47 m² 2023/08/18
3 Place De Chaumias, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AA184, AA177 — 8 771 m² 741 m² 2023/07/18
8 Allee Des Erables, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux ZL163, ZL164 Rdtm Société 3 062 m² 361 m² 2023/05/26
La Garenne Du Bois Aux Pin, Chef-Boutonne (79110) PC Logement AC93 — 714 m² 110 m² 2023/01/06
Lotissement La Garenne Du, Chef-Boutonne (79110) PC Logement AC92 — 743 m² 110 m² 2023/01/06
62 64 Grand-Rue Du Commerce 5, Chef-Boutonne (79110) PC Mixte AH349, AH350 Commune De Chef Boutonne Commune/EPCI 1 013 m² 665 m² 2023/01/03

Permis de construire à Chef-Boutonne en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte De Fontenille V.c N 1 Champs Fumes, Chef-Boutonne (79110) DP Locaux ZC38 Geredis Deux Sevres Société 12 089 m² 1 m² 2022/12/10
Chem Rural De La Plaine A Melle Les Chaillots-Nord, Chef-Boutonne (79110) DP Locaux ZH51 Geredis Deux Sevres Société 283 m² 1 m² 2022/11/26
Route De Sauze-Vaussais Za Le Grand Mouton, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AL28 So.co.bat Société 1 870 m² 407 m² 2022/09/14
Pl De La Mare La Bataille, Chef-Boutonne (79110) DP Locaux B399 Geredis Deux Sevres Société 1 008 m² 1 m² 2022/08/21
5 Avenue De L'hotel De Ville, Chef-Boutonne (79110) DP Locaux AE100 Commune De Chef-Boutonne Commune/EPCI 2 454 m² 94 m² 2022/06/21
67 Grande Rue Du Commerce, Chef-Boutonne (79110) DP Logement AH313 — 244 m² 91 m² 2022/03/29
17 Avenue Louis Proust, Chef-Boutonne (79110) DP Locaux AD105 — 2 945 m² 230 m² 2022/02/28
Chemin Rural Les Nacules, Chef-Boutonne (79110) DP Locaux ZI9 Geredis Deux Sevres Société — 1 m² 2022/01/30
9 Rue Des Maronniers Ouismes-Crezieres, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux ZK28 — 4 015 m² 48 m² 2022/01/06

Permis de construire à Chef-Boutonne en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Rue Grand Rue Tillou, Chef-Boutonne (79110) PC Logement A59 Commune De Chef Boutonne Commune/EPCI 110 m² 85 m² 2021/05/20
Impasse Du Pont Boutaud Tillou, Chef-Boutonne (79110) PC Logement A180 — 1 695 m² 80 m² 2021/04/26
Bois Vinet La Bataille, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux ZD35 Syndicat Mixte D'alimentation En Eau Potable 4B Public 604 m² 80 m² 2021/04/21
5 Route De Gournay, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AI4 — 2 277 m² 184 m² 2021/02/16
Les Communaux, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux C2, C380 Technique Solaire Invest 30 Société 23 921 m² 22 m² 2021/02/12

Permis de construire à Chef-Boutonne en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Allee Des Erables Pigeon Pierre, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux ZL166, ZL167 — 4 773 m² 105 m² 2020/12/22
1 Rue Henri Gayet La Bataille, Chef-Boutonne (79110) PC Logement B203 — 1 210 m² 73 m² 2020/12/18
1 Rue Des Grands Champs Crezieres, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux A278 Earl Des Vallees Société 7 890 m² 330 m² 2020/11/23
10 Place Cail, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AH421 — 119 m² 14 m² 2020/10/19
5 Rue De La Fontaine, Chef-Boutonne (79110) PC Logement AH19, AH17 — 3 499 m² 114 m² 2020/10/16
18 Avenue De L Hotel De Ville, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AP52, AP27 Departement Des Deux Sevres Collectivité 6 490 m² 1 m² 2020/07/24
17 Grande Rue De La Bataille La Bataille, Chef-Boutonne (79110) PC Logement ZC13 — 3 090 m² 146 m² 2020/01/29

Permis de construire à Chef-Boutonne en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
13 Av Louis Proust, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AE195, AE196 — 1 652 m² 82 m² 2019/09/16
15 Rue De La Garenne Guidee, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AC77, AC12 Aj2M SCI 1 663 m² 284 m² 2019/07/10
Rue Des Maugras Patentin, Chef-Boutonne (79110) DP Locaux OA258 Geredis Deux Sevres Société 312 m² 1 m² 2019/04/28
3 Rue Maurice Gadioux, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AO146 — 819 m² 78 m² 2019/04/08
Rue De La Pirounelle, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AO205, AO191 Centre Intercommunal D'action Sociale Du Mellois Public 10 680 m² 5 807 m² 2019/04/01
Chemin Du Petit Genet, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AL2 — 525 m² 40 m² 2019/03/05

Permis de construire à Chef-Boutonne en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
18 Rue De La Laiterie, Chef-Boutonne (79110) PC Logement AP157 — 1 024 m² 115 m² 2018/12/26
Pre Mais, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux A68 Technique Solaire Invest 29 Société 17 890 m² 2 972 m² 2018/10/16
2 Impasse Du Moulin Des Pail, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AE23, AE24 — 13 899 m² 450 m² 2018/07/11
Chiron Gearret Les Vaux, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux ZA7, ZA6 — 80 680 m² 2 014 m² 2018/06/29
Les Geons, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux E707, E714 Technique Solaire Invest 30 Société 30 910 m² 14 m² 2018/04/27
7 Rue De Beauchamp, Chef-Boutonne (79110) PC Logement A317, A318 — 3 548 m² 131 m² 2018/03/30
Lot 2 Lotissement Le Bois Aux Pi, Chef-Boutonne (79110) PC Logement AC1009 — 1 121 m² 112 m² 2018/01/18

Permis de construire à Chef-Boutonne en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
21 Avenue Auguste Gaud, Chef-Boutonne (79110) PC Logement AO38 — 950 m² 96 m² 2017/06/15
Rue Maurice Gadioux, Chef-Boutonne (79110) DP Logement AO199 Commune De Chef Boutonne Commune/EPCI 774 m² 110 m² 2017/03/27
1 Rue De Beauchamps, Chef-Boutonne (79110) PC Logement A480 — 2 210 m² 142 m² 2017/02/07
49 Grand Rue Et 3 Place Du, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AH341, AH324 Communaute De Communes Du Coeur Du Poitou Commune/EPCI 657 m² 248 m² 2017/02/06
10 Avenue De L'hotel De Ville, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AP1 Communaute De Communes Du Coeur Du Poitou Commune/EPCI 3 980 m² 20 m² 2017/01/05

Permis de construire à Chef-Boutonne en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Melle, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux ZL165 — 1 170 m² 198 m² 2016/10/10
Rue De La Mairie Pre Des Antes, Chef-Boutonne (79110) DP Locaux B11 Geredis Deux Sevres Société 8 984 m² 2 m² 2016/06/10
Route De Melle Pigeon Pierre, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux ZL165 — 1 988 m² 1 000 m² 2016/03/02
Rd 110 Le Guibou, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AD370 Communaute De Communes Du Coeur Du Poitou Commune/EPCI 2 931 m² 25 m² 2016/01/25

Permis de construire à Chef-Boutonne en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
41 Gr Grand Rue Du Commerce, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AH633, AH634 Mutuelle De Poitiers Assurances Assurance 278 m² 52 m² 2015/11/01
24 Avenue Louis Proust, Chef-Boutonne (79110) PC Logement AD139 — 141 m² 75 m² 2015/09/08
Route De Melle, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux ZL164, ZL163 Rdtm Immobilier SCI 3 062 m² 497 m² 2015/08/31
4 Av Des Fils Fouquaud, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AD178, AD177 Commune De Chef Boutonne Commune/EPCI 548 m² 105 m² 2015/04/09
Rue De Beauchamp Beauchamp, Chef-Boutonne (79110) PC Logement ZL89 — 1 199 m² 227 m² 2015/01/22

Permis de construire à Chef-Boutonne en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
50 Rte De Melle, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux ZK60 Legrand Batisseurs Société 34 962 m² 593 m² 2014/12/29
7 Rte De Chef-Boutonne Petentin, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux A274, A360 — 1 648 m² 32 m² 2014/10/29
Pigeon Pierre, Chef-Boutonne (79110) DP Locaux ZL160 Enedis Société 14 831 m² 9 m² 2014/09/22
Av Du President Kennedy, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AP16 Communaute De Communes Du Coeur Du Poitou Commune/EPCI 1 867 m² 476 m² 2014/04/03

Permis de construire à Chef-Boutonne en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
27 Rte De Sauze, Chef-Boutonne (79110) PC Logement AK87 — 830 m² 94 m² 2013/11/25
6 Rue De La Laiterie, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AP137, AP127 Rullier Société 35 075 m² 68 m² 2013/10/02
1 Grande Rue, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux A95, A97 Commune De Tillou Commune/EPCI 9 880 m² 38 m² 2013/08/12
Rte De Melle Bois Aux Pins, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AC33 — 9 600 m² 37 m² 2013/05/13
Rte D Aubigne Les Geons, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux E713, E712 Sivu Voirie Du Canton De Chef Boutonne Commune/EPCI 41 470 m² 245 m² 2013/04/11
Av Du President Kennedy, Chef-Boutonne (79110) PC Mixte AP145 — 4 884 m² 815 m² 2013/04/10
3 Pl Des Chaumias Lussais, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AA184, AA185 — 6 622 m² 159 m² 2013/02/01

Construction et urbanisme à Chef-Boutonne

Chef-Boutonne, commune du département Deux-Sèvres (79) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 2 390 habitants pour une superficie de 20 km², soit une densité de 120 hab/km². 80 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 2 390 m² de surface de plancher d'habitation créée et 34 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 9 autorisations, soit 11,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Chef-Boutonne (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Chef-Boutonne.

Statistiques des permis de construire à Chef-Boutonne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chef-Boutonne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 80 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,3 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 2 390 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 34 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 70 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 20 à destination de logement (25 %), 57 pour des locaux d'activité (71 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chef-Boutonne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chef-Boutonne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 2 1 876 m² 2
2025 6 +100,0 % 1 5 0 1 309 m² 1
2024 3 -62,5 % 0 3 0 280 m² -
2023 8 -11,1 % 3 4 1 2 183 m² 10
2022 9 +80,0 % 1 8 0 874 m² 1
2021 5 -28,6 % 2 3 0 451 m² 2
2020 7 +16,7 % 3 4 0 783 m² 3

Autres types d'autorisations à Chef-Boutonne

Permis d'aménager à Chef-Boutonne

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Chef-Boutonne

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Chef-Boutonne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chef-Boutonne.

Melle

255 permis de construire

Alloinay

46 permis de construire

Melleran

28 permis de construire

Fontivillié

27 permis de construire

Marcillé

28 permis de construire

Paizay-le-Chapt

28 permis de construire

Valdelaume

25 permis de construire

Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues

16 permis de construire

Lusseray

16 permis de construire

Aubigné

9 permis de construire

Loubigné

9 permis de construire

Luché-sur-Brioux

8 permis de construire

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Chef-Boutonne

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 20/06/2025

Mairie - Chef-Boutonne

Adresse
7 avenue de l'Hôtel-de-Ville, 79110 Chef-Boutonne
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Mardi-Jeudi : 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00
Téléphone
05 49 29 80 04
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chef-Boutonne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chef-Boutonne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chef-Boutonne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chef-Boutonne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chef-Boutonne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chef-Boutonne ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Chef-Boutonne, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Chef-Boutonne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chef-Boutonne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).