Permis de construire Mixte N° 0790832600001

Permis de construire à Chef-Boutonne pour 71 m² de logement et locaux - 14 Avenue Auguste Grand

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2026

Dossier PC n° 0790832600001

Demandeur

SODAIM

Cette page présente le permis de construire n° 0790832600001, délivré le 5 avril 2026 à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Avenue Auguste Grand, Chef-Boutonne (79110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODAIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 19 m² d'habitation et 52 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 249 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/04/2026
2
Autorisation
05/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chef-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 654 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 673 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 654 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883503609
SIRET
88350360900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790832600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 avril 2026
Date de dépôt 05/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Auguste Grand, Chef-Boutonne (79110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODAIM et accordé le 5 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790832600001, instruit par la commune de Chef-Boutonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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