Permis de construire Mixte N° 0790832600006

Permis de construire n° 0790832600006 à Chef-Boutonne pour 725 m² de logement et locaux, 14 Av Auguste Gaud

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 0790832600006

Demandeur

SODAIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790832600006 a été délivré le 14 août 2026, pour un projet situé 14 Av Auguste Gaud. Le dossier a été déposé par SODAIM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 7 T3. La surface se répartit entre 19 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chef-Boutonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 559 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chef-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 654 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Locaux 654 m² 52 m² 0 m² 0 m² 654 m² -602 m² 52 m²
Total 654 m² 71 m² 654 m² 0 m² 654 m² 71 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 654 m² 52 m² 0 m² 0 m² 654 m² -602 m² 52 m²
Total locaux 654 m² 52 m² 0 m² 0 m² 654 m² -602 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 - - - 8
- 12,5 % 87,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883503609
SIRET
88350360900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790832600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Av Auguste Gaud, à Chef-Boutonne (79110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODAIM et accordé le 14 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790832600006, déposé en mairie de Chef-Boutonne.

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