Permis de construire n° 07908318S0016 à Chef-Boutonne pour 5 807 m² de locaux, Rue De La Pirounelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 07908318S0016
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU MELLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07908318S0016 a été délivré le 1 avril 2019 à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Pirounelle. Le dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU MELLOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 807 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO205, AO191, AO211. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chef-Boutonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chef-Boutonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 807 m² | 5 807 m² |
| Total | 0 m² | 5 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 807 m² | 5 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 807 m² | 5 807 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 807 m² | 5 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 94
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU MELLOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 267981413
- SIRET
- 26798141300102
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LEZAY (79120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908318S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |