Permis de construire Locaux N° 07908319S0004

Permis de construire n° 07908319S0004 à Chef-Boutonne pour 284 m² de locaux, 15 Rue De La Garenne Guidee

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 07908319S0004

Demandeur

AJ2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908319S0004 a été délivré le 10 juillet 2019 à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue De La Garenne Guidee. Le projet est porté par AJ2M.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC12, AC75. Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chef-Boutonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/11/2019
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chef-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AC12 AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 144 m²
Total 860 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 860 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 144 m²
dont Industrie 860 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 144 m²
Total locaux 860 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJ2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529473050
SIRET
52947305000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEF-BOUTONNE (79110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908319S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Garenne Guidee, à Chef-Boutonne (79110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AJ2M et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908319S0004, déposé en mairie de Chef-Boutonne.

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