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Permis de construire Mixte N° 07908322S0009

Permis de construire à Chef-Boutonne pour 665 m² de logement et locaux - 62 64 Grand-Rue Du Commerce 5

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 64 Grand-Rue Du Commerce 5, Chef-Boutonne (79110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEF BOUTONNE et accordé le 3 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908322S0009, instruit par la commune de Chef-Boutonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 07908322S0009

Demandeur

COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07908322S0009, délivré le 3 janvier 2023 à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 62 64 Grand-Rue Du Commerce 5, Chef-Boutonne (79110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEF BOUTONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 192 m² d'habitation et 352 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH349, AH350, AH366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

1 098 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

20/06/2023

Autorisation

03/01/2023

Chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chef-Boutonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH349 AH350 AH366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	610 m²	192 m²	0 m²	109 m²	121 m²	0 m²	572 m²
Locaux	53 m²	352 m²	121 m²	0 m²	0 m²	473 m²	526 m²
Total	663 m²	544 m²	121 m²	109 m²	121 m²	435 m²	1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	53 m²	257 m²	121 m²	378 m²	431 m²
Équipements publics	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	53 m²	352 m²	121 m²	473 m²	526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900836
SIRET: 21790083600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEF-BOUTONNE (79110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908322S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 64 Grand-Rue Du Commerce 5, Chef-Boutonne (79110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEF BOUTONNE et accordé le 3 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908322S0009, instruit par la commune de Chef-Boutonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

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