Permis de construire Mixte N° 07908322S0009

Permis de construire n° 07908322S0009 à Chef-Boutonne pour 665 m² de logement et locaux, 62 64 Grand-Rue Du Commerce 5

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 07908322S0009

Demandeur

COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 64 Grand-Rue Du Commerce 5, le permis de construire n° 07908322S0009 a été délivré le 3 janvier 2023 à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CHEF BOUTONNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 192 m² d'habitation et 352 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH349, AH350, AH366. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chef-Boutonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

1 098 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
20/06/2023
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chef-Boutonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH349 AH350 AH366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 610 m² 192 m² 0 m² 109 m² 121 m² -38 m² 572 m²
Locaux 53 m² 352 m² 121 m² 0 m² 0 m² 473 m² 526 m²
Total 663 m² 544 m² 121 m² 109 m² 121 m² 435 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 257 m² 121 m² 0 m² 0 m² 378 m² 431 m²
Équipements publics 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 53 m² 352 m² 121 m² 0 m² 0 m² 473 m² 526 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217900836
SIRET
21790083600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
CHEF-BOUTONNE (79110)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908322S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 64 Grand-Rue Du Commerce 5, à Chef-Boutonne (79110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEF BOUTONNE et accordée le 3 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908322S0009, déposé en mairie de Chef-Boutonne.

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