Permis de construire n° 07902718S0003 à Chef-Boutonne pour 2 972 m² de locaux, Pre Mais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 07902718S0003
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2018 à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07902718S0003 porte sur un projet situé Pre Mais. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chef-Boutonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2021
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Chef-Boutonne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 972 m² | 2 972 m² |
| Total | 0 m² | 2 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 972 m² | 2 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 972 m² | 2 972 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 972 m² | 2 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821809803
- SIRET
- 82180980300017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MIGNE AUXANCES (86440)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902718S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |