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Permis de construire Locaux N° 07902718S0003

Permis de construire à Chef-Boutonne pour 2 972 m² de locaux - Pre Mais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Mais, Chef-Boutonne (79110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29 et accordé le 16 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902718S0003, instruit par la commune de Chef-Boutonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 07902718S0003

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07902718S0003, délivré le 16 octobre 2018 à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pre Mais, Chef-Boutonne (79110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 972 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 890 m²

Surface créée

2 972 m²

Variation nette

+2 972 m²

Surface totale après

2 972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Localisation du projet à Chef-Boutonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 972 m²	2 972 m²
Total	0 m²	2 972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 972 m²	2 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 972 m²	2 972 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821809803
SIRET: 82180980300017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MIGNE AUXANCES (86440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07902718S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Mais, Chef-Boutonne (79110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29 et accordé le 16 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 mars 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902718S0003, instruit par la commune de Chef-Boutonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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