Permis de construire Locaux N° 07933014S0002

Permis de construire n° 07933014S0002 à Chef-Boutonne pour 32 m² de locaux, 7 Rte De Chef-Boutonne Petentin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 07933014S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07933014S0002 a été délivré le 29 octobre 2014 à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rte De Chef-Boutonne Petentin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A274, A360. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chef-Boutonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
29/04/2015
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
29/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chef-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A274 A360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petentin

Territoires administratifs

Commune
Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 148 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 180 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLOU (79110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07933014S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rte De Chef-Boutonne Petentin.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07933014S0002, déposé en mairie de Chef-Boutonne.

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