Permis de construire Locaux N° 07908318S0006

Permis de construire n° 07908318S0006 à Chef-Boutonne pour 2 014 m² de locaux, Chiron Gearret Les Vaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 07908318S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chiron Gearret Les Vaux, le permis de construire n° 07908318S0006 a été délivré le 29 juin 2018 à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 014 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA7, ZA6. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chef-Boutonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 680 m²

Surface créée

2 014 m²

Variation nette

+2 014 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
20/09/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Chef-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA7 ZA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vaux

Territoires administratifs

Commune
Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 2 014 m²
Total 0 m² 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 2 014 m²
Total locaux 0 m² 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 2 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEF-BOUTONNE (79110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908318S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 20/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chiron Gearret Les Vaux, à Chef-Boutonne (79110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908318S0006, déposé en mairie de Chef-Boutonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chef-Boutonne

Autres types d'autorisations à Chef-Boutonne