Retour aux permis de construire de Chef-Boutonne

Permis de construire Locaux N° 07908315S0006

Permis de construire à Chef-Boutonne pour 52 m² de locaux - 41 Gr Grand Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Gr Grand Rue Du Commerce, Chef-Boutonne (79110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES et accordé le 1 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908315S0006, instruit par la commune de Chef-Boutonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2015

Dossier PC n° 07908315S0006

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07908315S0006, délivré le 1 novembre 2015 à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Gr Grand Rue Du Commerce, Chef-Boutonne (79110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH633, AH634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/11/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chef-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH633 AH634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²
Locaux	122 m²	52 m²	0 m²	52 m²	174 m²
Total	174 m²	52 m²	52 m²	0 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	122 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Assurance
Catégorie juridique: Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN: 775715683
SIRET: 77571568300014
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: LIGUGE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908315S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Gr Grand Rue Du Commerce, Chef-Boutonne (79110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES et accordé le 1 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908315S0006, instruit par la commune de Chef-Boutonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne

PC n°0790832600002 Locaux Autorisé

8 Route De Niort - Za Lussais

Chef-Boutonne (79110)

Nouvelle construction

10 mai 2026 715 m² SDP NEP

PC n°0790832600004 Logement Autorisé

19 Chemin De Pellevoisin

Chef-Boutonne (79110)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°0790832600001 Mixte Autorisé

14 Avenue Auguste Grand

Chef-Boutonne (79110)

Extension sans transformation

05 avr. 2026 71 m² SDP SODAIM

DP n°0790832600002 Locaux Autorisé

Les Ecluses

Chef-Boutonne (79110)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0790832500011 Logement Autorisé

Chemin Des Meuniers Lussais

Chef-Boutonne (79110)

Transformation avec extension

31 oct. 2025 359 m² SDP

PC n°0790832500009 Locaux Autorisé

Chemin De Vaubois Tillou

Chef-Boutonne (79110)

Nouvelle construction

05 août 2025 630 m² SDP EARL CORNUAU BERNARD ET CATHERINE

Autres types d'autorisations à Chef-Boutonne

Permis d'aménager à Chef-Boutonne

10 autorisations

Permis de démolir à Chef-Boutonne

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chef-Boutonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chef-Boutonne

Autres types d'autorisations à Chef-Boutonne

Caractéristiques du projet