Permis de construire n° 07908320S0005 à Chef-Boutonne pour 330 m² de locaux, 1 Rue Des Grands Champs Crezieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 07908320S0005
Demandeur
EARL DES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908320S0005 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un projet situé 1 Rue Des Grands Champs Crezieres. Le demandeur déclaré est EARL DES VALLEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chef-Boutonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chef-Boutonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crezieres
Territoires administratifs
- Commune
- Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 980 m² |
| Total | 650 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 980 m² |
| Total locaux | 650 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383559911
- SIRET
- 38355991100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHEF-BOUTONNE (79110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908320S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |