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Permis de construire à Château-Gaillard

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Château-Gaillard (01500), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 249 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 27 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

249

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

27 juin 2026

Surface créée (brute)

82 311 m²

Nbre logements

299

Ces 249 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Château-Gaillard figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Château-Gaillard

53 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

9 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Château-Gaillard en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11C Rue Des Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B3042, 0B3045 — 869 m² 107 m² 2025/12/04
15 A Rue Des Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B3055, 0B3059 — — 141 m² 2025/10/21
15Bis Rue Des Ravinelles, Château-Gaillard (01500) DP Logement 0B3052 — 1 114 m² 22 m² 2025/07/02
320 Rue De La Outarde Zae En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR512 Biomae Société 3 089 m² 318 m² 2025/05/27
Rte De Saint-Maurice D904 En Femme Morte, Château-Gaillard (01500) DP Locaux ZH14 Nw Joules Société 13 750 m² 17 m² 2025/05/08
360 Rue De La Outarde, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR456, ZR548 Omelcom Société 7 489 m² 1 726 m² 2025/04/15
5 Impasse Du Puit Cormoz, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B1118 — 839 m² 146 m² 2025/03/21
33 Rue Des Ravinelles - Lot N, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE66 — 3 300 m² 216 m² 2025/03/12
33 Rue Des Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE66 — 3 300 m² 170 m² 2025/02/20

Permis de construire en 2016

17 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Château-Gaillard en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Pasteur, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR240 Microcreche Et Cie SCI 2 239 m² 134 m² 2016/12/02
13 Rue De La Croix, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B2915 — 403 m² 204 m² 2016/09/13
140 Rue Pasteur, Château-Gaillard (01500) DP Locaux ZR244, ZR245 — 13 603 m² 11 m² 2016/08/10
Lotissement ""Le Domaine De 12 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE421 — 769 m² 164 m² 2016/07/08
Lotissement ""Le Domaine De 16 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE422 — — 117 m² 2016/07/08
Hamea Des Ravinnelles Lieu-Dit Terre De La Poizatiere, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE425, 0B2998 — 784 m² 103 m² 2016/07/08
Lieu- Les Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B2807 — 1 058 m² 67 m² 2016/06/23
15 Rue Clemenent Ader Lotissement 'Le Domaine De La Poizati, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE419 — 736 m² 210 m² 2016/06/21
Lotissement ""Le Domaine De Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE412 — 626 m² 103 m² 2016/06/03
13 Rue De La Poste, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0A1799, 0A1802 — 1 172 m² 83 m² 2016/05/30
Lotissement Le Domaine De 2 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE415 — 741 m² 98 m² 2016/04/22
Lotissement Le Domaine De 7 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B2671 — 679 m² 81 m² 2016/04/22
17 Rue Clement Ader Lotissement ""Le Domaine De La Poizati, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE410 — 668 m² 82 m² 2016/03/23
Lotissement ""Le Domaine De 18 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE217 — 16 363 m² 110 m² 2016/03/23
39 Bi Rue Des Ravinelles Terre De La Poizatiere, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE285, ZE286 — 3 729 m² 110 m² 2016/03/18
Lotissement ""Le Domaine De 19 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE411 — 670 m² 103 m² 2016/02/12
Zone D'activites _ En Be, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR459 Inoveam Société 4 006 m² 1 924 m² 2016/01/02

Permis de construire en 2015

27 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Château-Gaillard en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Rue Clement Ader Lotissement Le Domaine De La Poizatie, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE217 — 719 m² 166 m² 2015/12/22
Lotissement ""Le Domaine De 14 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE420 — — 102 m² 2015/11/16
Lotissement ""Le Domaine De, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE417 — — 147 m² 2015/11/04
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Logement — — — 137 m² 2015/11/03
Lotissement ""Le Domaine De 21 Rue Clement Ader, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE217 — — 94 m² 2015/10/06
494 Route De Cormoz, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL106, ZL12 — 5 500 m² 81 m² 2015/09/30
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Logement — — — 121 m² 2015/09/25
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Logement — — — 100 m² 2015/09/25
Rue De La Outarde Zone D'activites _ En Beauvoir _ Lo, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR456, ZR469 — 5 174 m² 2 024 m² 2015/09/22
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Logement — — — 100 m² 2015/09/22
9 Rue Clement Ader Le Domaine De La Poizatiere 2 - Lot N, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE7 — — 133 m² 2015/09/22
La Poizatiere, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE217 — 49 089 m² 137 m² 2015/09/17
15 Rue Clement Ader Lot 4 Le Domaine De La Poizatiere 2, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE4 — 690 m² 100 m² 2015/09/17
Impas Le Pre Billard Lieu-Dit "" Lotissement ""Le Pre Billard"" - Lot N, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZK162, ZK155 — 671 m² 122 m² 2015/09/01
45 Rue Des Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL489 — 5 481 m² 98 m² 2015/09/01
Rue Des Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL498 — — 113 m² 2015/08/25
Les Rousses Ouest, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZS84 — 1 762 m² 122 m² 2015/07/28
47 Rue De La Poste, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0A1865, 0A1866 — 69 m² 22 m² 2015/07/27
69 Impas Des Perdrix Za ""En Beauvoir"", Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR419 Alexmarie SCI 2 500 m² 242 m² 2015/07/09
Rue De La Outarde Za ""En Beauvoir"", Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR487, ZR472 SCI Stephane Morel SCI 3 879 m² 1 171 m² 2015/06/18
Rue De La Outarde Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR460 — 2 424 m² 579 m² 2015/06/18
63 Rue Charles De Gaulle, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR212, ZR392 — 3 000 m² 129 m² 2015/06/02
Lot 4 Lotissement Le Pré-Billard, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZB144 — 627 m² 111 m² 2015/05/11
Rue Des Muriers Lieu-Dit La Verchere, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0A2664 — 696 m² 165 m² 2015/04/24
4 Impas Le Pre Billard - Lot N_6 Lieu-Dit ""Aux Essards"", Château-Gaillard (01500) PC Logement ZK142, ZK158 — 600 m² 103 m² 2015/04/18
Route De Saint-Maurice - D 904, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZK113 Earl Les Serres Du Bugey Société 20 350 m² 704 m² 2015/02/04
Zi Impasse En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR280, ZR449 Scpr SCI 10 966 m² 1 746 m² 2015/01/26

1 à 53 sur 53 autorisations

Les permis de construire à Château-Gaillard

À Château-Gaillard, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Chateau Gaillard, Ambecor et Earl Les Serres Du Bugey.

Rythme des permis de construire à Château-Gaillard

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Château-Gaillard enregistre en moyenne 19 dossiers PC/DP par an, soit 8,2 pour 1 000 habitants (2 287 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 299 logements, soit environ 131 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Château-Gaillard.

Ce qui distingue les permis de construire à Château-Gaillard

Les personnes morales déposent 31 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (41 %), devant « Industrie » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de la Outarde (13 dossiers entre 2014 et 2025), rue Pasteur (12 dossiers) et rue de la Croix (10 dossiers). Le projet le plus important, La Poizatiere (2013), crée 3 604 m² de surface de plancher et 37 logements, porté par Cofa. Viennent ensuite chemin de la Vie du Bois (3 438 m², 2018) et l'Hopital (3 408 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Château-Gaillard

De 2013 à 2026 (14 années), 249 autorisations ont été enregistrées à Château-Gaillard au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2019 que l'activité a été la plus forte, avec 31 autorisations délivrées, soit 12,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 9 autorisations, en recul de 18,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 29 452 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 299 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 169 à destination de logement (68 %), 77 pour des locaux d'activité (31 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Château-Gaillard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Château-Gaillard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 4 0 594 m² 1
2025 9 -18,2 % 6 3 0 2 863 m² 6
2024 11 -8,3 % 4 6 1 8 517 m² 7
2023 12 -45,5 % 7 5 0 3 448 m² 15
2022 22 +10,0 % 16 5 1 7 125 m² 23
2021 20 -4,8 % 15 5 0 3 083 m² 15
2020 21 -32,3 % 19 2 0 4 653 m² 48

Autres types d'autorisations à Château-Gaillard

Permis d'aménager à Château-Gaillard

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Château-Gaillard

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Château-Gaillard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Château-Gaillard.

Ambérieu-en-Bugey

593 permis de construire

Ambronay

223 permis de construire

Priay

113 permis de construire

Leyment

91 permis de construire

Saint-Denis-en-Bugey

76 permis de construire

Saint-Maurice-de-Rémens

72 permis de construire

Villette-sur-Ain

62 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Château-Gaillard

Chacun des 249 dossiers PC/DP recensés à Château-Gaillard a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Château-Gaillard, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Château-Gaillard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Château-Gaillard

Adresse
63 rue des Mûriers, 01500 Château-Gaillard
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 74 38 22 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Château-Gaillard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Château-Gaillard ?
Cette page liste les 249 dossiers PC/DP délivrés à Château-Gaillard depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Château-Gaillard ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Château-Gaillard, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Château-Gaillard donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Château-Gaillard ?
Le dossier le plus récent recensé à Château-Gaillard est une déclaration préalable autorisée le 27 juin 2026 pour des locaux d'activité (32 D904, 20 m² de surface de plancher créée), portée par Sol'r Green Tilia. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Château-Gaillard en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Château-Gaillard en 2025, soit un volume en recul de 18,2 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Château-Gaillard ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Château-Gaillard autorisent 299 logements : 228 logements individuels (environ trois quarts) et 71 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Château-Gaillard ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Château-Gaillard sont Commune De Chateau Gaillard (4 dossiers), Ambecor (3 dossiers) et Earl Les Serres Du Bugey (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Château-Gaillard ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 249 dossiers PC/DP recensés à Château-Gaillard. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Château-Gaillard ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Château-Gaillard ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.