Permis de construire n° 00108922A0011 à Château-Gaillard pour 3 408 m² de locaux, L Hopital
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 00108922A0011
Demandeur
EARL LES SERRES DU BUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2022 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108922A0011 porte sur un projet situé L Hopital. Le dossier a été déposé par EARL LES SERRES DU BUGEY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK166, ZK165, ZK164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hopital
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 064 m² | 3 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 408 m² | 13 472 m² |
| Total | 10 064 m² | 3 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 408 m² | 13 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 064 m² | 3 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 408 m² | 13 472 m² |
| Total locaux | 10 064 m² | 3 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 408 m² | 13 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SERRES DU BUGEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500735170
- SIRET
- 50073517000010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHATEAU-GAILLARD (01500)
Autres dossiers de EARL LES SERRES DU BUGEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108922A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |