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Permis de construire Locaux N° 00108924A0012

Permis de construire à Château-Gaillard pour 1 726 m² de locaux - 360 Rue De La Outarde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 360 Rue De La Outarde, Château-Gaillard (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OMELCOM et accordé le 15 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108924A0012, instruit par la commune de Château-Gaillard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 00108924A0012

Demandeur

OMELCOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00108924A0012, délivré le 15 avril 2025 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 360 Rue De La Outarde, Château-Gaillard (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OMELCOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 489 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 842 m² en bureaux, 884 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR456, ZR548, ZR511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 489 m²

Surface existante avant

2 224 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 526 m²

Surface totale après

3 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR456 ZR548 ZR511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 224 m²	1 726 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 526 m²	3 750 m²
Total	2 224 m²	1 726 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 526 m²	3 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	677 m²	842 m²	0 m²	842 m²	1 519 m²
Industrie	1 347 m²	884 m²	0 m²	884 m²	2 231 m²
Entrepôt	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 224 m²	1 726 m²	200 m²	1 526 m²	3 750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMELCOM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518316823
SIRET: 51831682300021
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation: CHATEAU-GAILLARD (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00108924A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 360 Rue De La Outarde, Château-Gaillard (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OMELCOM et accordé le 15 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108924A0012, instruit par la commune de Château-Gaillard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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