Permis de construire Logement N° 00108925A0006

Permis de construire n° 00108925A0006 à Château-Gaillard pour 107 m² de logement, 11C Rue Des Ravinelles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 00108925A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00108925A0006 a été délivré le 4 décembre 2025 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11C Rue Des Ravinelles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3042, 0B3045. Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/02/2026
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
10/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3042 0B3045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 217 m²
Total 110 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108925A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11C Rue Des Ravinelles, à Château-Gaillard (01500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2025, ouverture de chantier le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108925A0006, déposé en mairie de Château-Gaillard.

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