Permis de construire Locaux N° 00108924A0014

Permis de construire n° 00108924A0014 à Château-Gaillard pour 318 m² de locaux, 320 Rue De La Outarde Zae En Beauvoir

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 00108924A0014

Demandeur

BIOMAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 320 Rue De La Outarde Zae En Beauvoir, le permis de construire n° 00108924A0014 a été délivré le 27 mai 2025 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BIOMAE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 089 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
18/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae En Beauvoir

Territoires administratifs

Commune
Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 573 m²
Total 255 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 255 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 573 m²
dont Bureaux 41 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 209 m²
dont Entrepôt 214 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 364 m²
Total locaux 255 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802536862
SIRET
80253686200021
Code APE (NAF)
33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
CHATEAU-GAILLARD (01500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108924A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 320 Rue De La Outarde Zae En Beauvoir, à Château-Gaillard (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIOMAE et accordée le 27 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 18 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108924A0014, déposé en mairie de Château-Gaillard.

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