Permis de construire Logement N° 00108918A0008

Permis de construire à Château-Gaillard pour 3 438 m² de logement - Chemi De La Vie Du Bois

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 00108918A0008

Demandeur

SCCV L'ECRIN

Cette page présente le permis de construire n° 00108918A0008, délivré le 8 octobre 2018 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Vie Du Bois, Château-Gaillard (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV L'ECRIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 869 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 869 m²

Surface créée

3 438 m²

Variation nette

+3 438 m²

Surface totale après

3 438 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
27/05/2019
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2021

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gaillard Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 438 m² 3 438 m²
Total 0 m² 3 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 438 m² 3 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 32 5 - 37
- - - 86,5 % 13,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'ECRIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
840034086
SIRET
84003408600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108918A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 27/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Vie Du Bois, Château-Gaillard (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'ECRIN et accordé le 8 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108918A0008, instruit par la commune de Château-Gaillard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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