basedespermis.fr
Retour à Bozouls

Permis de construire à Bozouls

Aveyron (12), Occitanie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bozouls (12340), dans l'Aveyron, en Occitanie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 347 autorisations, enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

347

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

113 540 m²

Nbre logements

402

Ces 347 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Bozouls figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bozouls

73 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

23 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bozouls en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot. Les Terrasses De Peyr, Bozouls (12340) PC Logement D710 — 542 m² 118 m² 2019/12/27
Lot Les Terrasses De Peyr, Bozouls (12340) PC Logement D722 — 606 m² 95 m² 2019/10/22
4 Imp Du Cayrou, Bozouls (12340) PC Logement I661 — 8 899 m² 65 m² 2019/10/16
Lot Les Terrasses De Peyr, Bozouls (12340) PC Logement D90 — 400 m² 107 m² 2019/10/16
Lot Les Terrasses De Peyr, Bozouls (12340) PC Logement D726 — 437 m² 140 m² 2019/09/30
Rue Raoul Cabrol, Bozouls (12340) PC Logement E2178, E2176 L'oustal SCI 1 289 m² 1 387 m² 2019/09/19
Lot Les Terrasses De Peyr, Bozouls (12340) PC Logement D715 — 621 m² 106 m² 2019/09/18
Lot Les Terrasses De Peyr, Bozouls (12340) PC Logement D718 — 578 m² 102 m² 2019/09/12
Lot Les Terrasses De Peyr, Bozouls (12340) PC Logement D706 — 400 m² 119 m² 2019/09/12
Les Teulieres Les Terrasses De Peyrolles, Bozouls (12340) PC Logement D90 — 19 130 m² 97 m² 2019/09/11
Lot Les Terrasses Les Teulieres, Bozouls (12340) PC Logement D90 — 19 130 m² 90 m² 2019/09/04
Lotissement "" Les Terrasse, Bozouls (12340) PC Logement D720 — 590 m² 92 m² 2019/08/20
Rue Raoul Cabrol, Bozouls (12340) PC Logement E163, E164 SCI Le Clapie SCI 2 151 m² 177 m² 2019/08/20
Lot. Les Terrasses De Pey, Bozouls (12340) PC Logement D90 — 19 130 m² 125 m² 2019/08/08
Lot. Les Terrasses De Peyr, Bozouls (12340) PC Logement D90 — 19 130 m² 120 m² 2019/08/08
13 Rue Andre Baudon, Bozouls (12340) PC Logement E2181 — 613 m² 104 m² 2019/07/30
1 Rue Andre Baudon, Bozouls (12340) PC Logement E2081, E2089 — 456 m² 128 m² 2019/05/28
Za Des Casaldes, Bozouls (12340) PC Locaux F493, F494 SCI Braley SCI 40 456 m² 4 269 m² 2019/03/15
La Bourtoumarie, Bozouls (12340) PC Locaux B543, B542 — 950 m² 57 m² 2019/03/03
Rue Des Grillons, Bozouls (12340) PC Locaux E1182, E1694 Cc Comtal Lot Et Truyere Commune/EPCI 5 165 m² 893 m² 2019/02/05
Majorac Bas, Bozouls (12340) PC Logement I1007, I1008 — 11 820 m² 542 m² 2019/02/02
Rte D Estaing Les Teulieres, Bozouls (12340) DP Locaux D90 Syndicat Intercommunald'energies Du Departement De L'aveyron Public 19 130 m² 8 m² 2019/01/30
4 Rue Andre Baudon, Bozouls (12340) PC Logement E2185 — 671 m² 104 m² 2019/01/25

Permis de construire en 2016

25 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bozouls en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Lande, Bozouls (12340) PC Logement A1160 — 10 514 m² 87 m² 2016/12/13
Lot Les Jardins De Lea Lompergues, Bozouls (12340) PC Logement E514 — 870 m² 132 m² 2016/12/07
2 Pl De La Mairie, Bozouls (12340) PC Locaux E184 Commune De Bozouls Commune/EPCI 155 m² 162 m² 2016/11/18
7 Rue Du Gardou Za Les Calsades, Bozouls (12340) PC Locaux F462 SCI Del Pastorel SCI 20 370 m² 245 m² 2016/11/17
8 All Paul Causse, Bozouls (12340) PC Locaux E177, E85 Commune De Bozouls Commune/EPCI 865 m² 8 m² 2016/11/14
12 All Paul Causse, Bozouls (12340) DP Locaux E269 Commune De Bozouls Commune/EPCI 437 m² 54 m² 2016/10/20
5 Rue Des Buis, Bozouls (12340) PC Logement H1042, H1022 — 1 564 m² 138 m² 2016/10/10
Lot La Garenne Ii, Bozouls (12340) PC Logement E2180 — 558 m² 140 m² 2016/10/01
Lot La Garenne Ii, Bozouls (12340) PC Logement E1280 — 558 m² 123 m² 2016/10/01
4-6 Avenue Arsene Ratier, Bozouls (12340) PC Logement E1736, E1737 — 1 799 m² 146 m² 2016/07/21
4 Route Du Vieux, Bozouls (12340) PC Locaux E917 SCI Origamy SCI 1 612 m² 213 m² 2016/07/01
Les Calsades, Bozouls (12340) PC Locaux F275, F317P Societe Cooperative Agricole Celia Coop — 3 170 m² 2016/07/01
4 Lot Fusains, Bozouls (12340) PC Logement E1994 — 1 116 m² 118 m² 2016/06/21
Le Bruel, Bozouls (12340) PC Logement O584 — 334 m² 151 m² 2016/06/20
19 Rue Andre Baudon, Bozouls (12340) PC Logement E2179 — 896 m² 100 m² 2016/06/09
9 Rue Andre Baudon, Bozouls (12340) PC Logement E2183 — 378 m² 102 m² 2016/06/09
Le Colombie, Bozouls (12340) PC Locaux D177, D178 Gaec De La Crous Agricole 15 283 m² 2 200 m² 2016/06/09
Les Calsades, Bozouls (12340) PC Locaux F275, F317P Societe Cooperative Agricole Celia Coop 45 000 m² 280 m² 2016/05/26
Za Les Calsades 11 Avenue Combecozes, Bozouls (12340) PC Locaux F526 Fidelem Société 4 492 m² 1 132 m² 2016/05/24
Rte De Saint Julien, Bozouls (12340) PC Locaux D148, D153 — 27 250 m² 156 m² 2016/04/11
Le Clapie, Bozouls (12340) PC Logement E2038 — 2 000 m² 227 m² 2016/04/01
6 Lot Fusains, Bozouls (12340) PC Logement E2159 — 818 m² 156 m² 2016/03/24
Les Parrets, Bozouls (12340) DP Locaux G425 Electricite Reseau Distribution France Société 15 685 m² 8 m² 2016/02/20
12 Chem De La Cave, Bozouls (12340) PC Logement H787 — 603 m² 17 m² 2016/02/01
Lot Les Fusains, Bozouls (12340) PC Logement E1994 — 815 m² 116 m² 2016/01/15

Permis de construire en 2014

25 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bozouls en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Fusains Le Clos De Brousse, Bozouls (12340) PC Logement E1993 — 617 m² 91 m² 2014/12/23
Rue Des Fusains Le Clos De La Brousse, Bozouls (12340) PC Logement E1993 — 463 m² 89 m² 2014/12/19
Seveyrac, Bozouls (12340) DP Locaux M112, M111 — 23 600 m² 9 m² 2014/12/17
18 Av Arsene Ratier, Bozouls (12340) PC Locaux E976, E977 — 1 591 m² 276 m² 2014/11/17
Les Calsades, Bozouls (12340) PC Logement E1845, E1761 Office Public De L Habitat De L Aveyron Étab. public 1 857 m² 561 m² 2014/11/17
Rue De La Gare, Bozouls (12340) PC Logement H1040, H1038 — 850 m² 124 m² 2014/10/24
9 Rue Joseph Sarrois Lotissement La Garenne, Bozouls (12340) PC Logement E2077 — 371 m² 116 m² 2014/10/15
La Planhe, Bozouls (12340) PC Logement N945 Earl Foulquier J-F Société — 35 m² 2014/10/02
6 Rue Du Trou, Bozouls (12340) PC Locaux E883, E87 Communaute De Communes De Bozouls Comtal Commune/EPCI 581 m² 352 m² 2014/09/30
2 Av Du Stade, Bozouls (12340) PC Locaux F508 — 8 668 m² 732 m² 2014/09/29
Chem De La Rotonde, Bozouls (12340) PC Logement E563 — 1 555 m² 165 m² 2014/09/09
Curlande, Bozouls (12340) PC Logement K818 — 1 401 m² 130 m² 2014/09/03
Le Clapie, Bozouls (12340) PC Logement E2053 SCI Le Clos De Paul Soc. civile 1 173 m² 781 m² 2014/09/02
Coudournac, Bozouls (12340) PC Logement G427, G380 — 787 m² 112 m² 2014/07/07
12 Rue Du Trou, Bozouls (12340) PC Locaux E1497, E115 — 1 063 m² 120 m² 2014/06/30
La Galiouste, Bozouls (12340) PC Locaux B183, B182 — — 262 m² 2014/06/16
Za Les Calsades, Bozouls (12340) PC Locaux E1901, E1904 — 3 705 m² 800 m² 2014/06/06
La Castanerie, Bozouls (12340) PC Locaux A1083, A1082 — 41 877 m² 250 m² 2014/05/28
1 Rue Joseph Sarrois Lotissement La Garenne, Bozouls (12340) PC Logement E2087, E2073 — 1 025 m² 100 m² 2014/05/24
Impasse Champ Grand, Bozouls (12340) PC Locaux F335, F332 Horizon Bozouls SCI 58 928 m² 85 m² 2014/05/20
Lot La Garenne Lot 3, Bozouls (12340) PC Logement E2075 — 773 m² 97 m² 2014/05/02
Rue Rene Hemon Lotissement La Garenne, Bozouls (12340) PC Logement E2079, E479 — 458 m² 99 m² 2014/04/12
Rue De La Gare, Bozouls (12340) PC Logement F500 — 653 m² 95 m² 2014/04/09
Les Costes, Bozouls (12340) PC Locaux ZI17 Vents D'oc Centrale D'energie Renouvelable 12 Société 53 398 m² 61 m² 2014/03/11
Le Cedals, Bozouls (12340) PC Locaux D45 — 29 224 m² 1 357 m² 2014/02/10

1 à 73 sur 73 autorisations

Les permis de construire à Bozouls

À Bozouls, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Bozouls, Enedis et Syndicat Intercommunald'energies Du Departement De L'aveyron.

Rythme des permis de construire à Bozouls

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bozouls enregistre en moyenne 25 dossiers PC/DP par an, soit 8,5 pour 1 000 habitants (2 978 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 402 logements, soit environ 135 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bozouls.

Ce qui distingue les permis de construire à Bozouls

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 28 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Agriculture - élevage » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Andre Baudon (11 dossiers entre 2015 et 2019), lotissement Les Jardins de Lea (9 dossiers) et avenue de Combecrozes (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 318 m² de surface de plancher (Les Caufours, 2021). Suivent ZA des Casaldes (4 269 m², 2019) et 7 rue de Gardou (3 825 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Bozouls

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bozouls sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 347 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2023 que l'activité a été la plus forte, avec 36 autorisations délivrées, soit 10,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 20 autorisations, en recul de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 728 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 402 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 222 à destination de logement (64 %), 119 pour des locaux d'activité (34 %) et 6 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bozouls et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 16 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bozouls
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 16 - 7 8 1 3 077 m² 9
2025 20 -16,7 % 13 6 1 3 379 m² 23
2024 24 -33,3 % 19 5 0 5 078 m² 26
2023 36 +16,1 % 23 12 1 10 141 m² 76
2022 31 +29,2 % 20 11 0 11 410 m² 63
2021 24 +20,0 % 17 6 1 16 696 m² 18
2020 20 -13,0 % 14 5 1 6 727 m² 15

Autres types d'autorisations à Bozouls

Permis d'aménager à Bozouls

18 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bozouls

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bozouls

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bozouls.

Espalion

231 permis de construire

Montrozier

179 permis de construire

Rodelle

141 permis de construire

Sébazac-Concourès

135 permis de construire

Bertholène

76 permis de construire

Gabriac

48 permis de construire

Sébrazac

41 permis de construire

Bessuéjouls

22 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bozouls

Retour à la page commune

Aveyron (12)

Retour à la page département

Occitanie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Bozouls

Chacun des 347 dossiers PC/DP recensés à Bozouls a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bozouls, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bozouls. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bozouls

Adresse
2 place de la Mairie, 12340 Bozouls
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
05 65 51 28 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bozouls

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bozouls (Aveyron, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bozouls ?
Cette page liste les 347 dossiers PC/DP délivrés à Bozouls depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bozouls ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bozouls, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bozouls donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bozouls ?
Le dossier le plus récent recensé à Bozouls est un permis de construire délivré le 27 juillet 2026 pour un projet de logement (16 impasse d'Aubignac, 88 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bozouls en 2025 ?
20 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bozouls en 2025, soit un volume en recul de 16,7 % par rapport à 2024 (24 dossiers). En 2026, 16 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bozouls ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bozouls autorisent 402 logements : 275 logements individuels (environ deux tiers) et 127 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bozouls ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bozouls sont Commune De Bozouls (10 dossiers), Enedis (8 dossiers) et Syndicat Intercommunald'energies Du Departement De L'aveyron (6 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bozouls ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 347 dossiers PC/DP recensés à Bozouls. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bozouls ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bozouls ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.