Permis de construire n° 01203319G0012 à Bozouls pour 1 387 m² de logement, rue Raoul Cabrol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 01203319G0012
Demandeur
L'OUSTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203319G0012 a été délivré le 19 septembre 2019 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), à l'adresse rue Raoul Cabrol. La société de programme immobilier L'OUSTAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 289 m², soit 55 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 2178, E 2176, E 2174. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Raoul Cabrol, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables à Bozouls référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 289 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 387 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
| Total | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 25 |
| Individuels groupés | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 10 | 1 | - | - | 25 |
| 8,0 % | 48,0 % | 40,0 % | 4,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'OUSTAL, une SCCV basée à Bozouls. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L'OUSTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849722913
- SIRET
- 84972291300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Autres dossiers de L'OUSTAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203319G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Raoul Cabrol à Bozouls (12340)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Raoul Cabrol depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.