Permis de construire n° 01203316C1024 à Bozouls pour 8 m² de locaux, 8 All Paul Causse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 01203316C1024
Demandeur
COMMUNE DE BOZOULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203316C1024, délivré le 14 novembre 2016 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 8 All Paul Causse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOZOULS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E177, E85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 8 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -75 m² | 300 m² |
| Total | 375 m² | 8 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -75 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 375 m² | 8 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -75 m² | 300 m² |
| dont Bureaux | 375 m² | 8 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -75 m² | 300 m² |
| Total locaux | 375 m² | 8 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -75 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOZOULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200332
- SIRET
- 21120033200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOZOULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203316C1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |