Permis de construire à Bozouls pour 8 m² de locaux - 8 All Paul Causse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 01203316C1024
Demandeur
COMMUNE DE BOZOULS
Cette page présente le permis de construire n° 01203316C1024, délivré le 14 novembre 2016 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 8 All Paul Causse, Bozouls (12340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOZOULS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E177, E85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
10 mois 20 jours
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 8 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 375 m² | 8 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 375 m² | 8 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOZOULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200332
- SIRET
- 21120033200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203316C1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |