Permis de construire n° 01203314C1003 à Bozouls pour 85 m² de locaux, Impasse Champ Grand
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 01203314C1003
Demandeur
HORIZON BOZOULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2014 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203314C1003 porte sur un projet situé Impasse Champ Grand. Le dossier a été déposé par HORIZON BOZOULS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F335, F332, F327. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Champ Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 398 m² | 85 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -11 m² | 50 387 m² |
| Total | 50 398 m² | 85 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -11 m² | 50 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 087 m² | 85 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -11 m² | 49 076 m² |
| Autres activités | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² |
| dont Bureaux | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 50 398 m² | 85 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -11 m² | 50 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZON BOZOULS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793840240
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203314C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |