Permis de construire n° 01203316C1002 à Bozouls pour 280 m² de locaux, Les Calsades
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 01203316C1002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203316C1002 a été délivré le 26 mai 2016 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Calsades. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CELIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F275, F317P, F318. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bozouls
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Calsades
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 840 m² |
| Total | 560 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 840 m² |
| Total locaux | 560 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CELIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776711962
- SIRET
- 77671196200055
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203316C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |